Pole Emploi  finance les formations. Les demandes sont étudiées au cas par cas.

Notre Centre de Formation Partenaire :

                                      AVERTISSEMENT !

              article R. 6351-6 du code du travail

Suite à de nombreux retours, nous vous précisons que les entreprises proposant des formations, sans numéro d'agrément, le font en toute illégalité !

Ce que dit la loi : "Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déposer une déclaration initiale d'activité en préfécture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier.

Sont concernés tous les prestataires de formation, qui forment des salariés, demandeurs d'emploi ou trvailleurs indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle. Une fois obtenu, le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité doit figurer sur les conventions, sur les bons de commandes, factures ou contrat de formation professionnelle. Ne sont pas concernés par l'obligation de déclaration : 

- Un prestataire de formation proposée à des particuliers dans leur activités de loisir.

- Une entreprise qui réalise pour son personnel, des formations porfessionnelles           en interne et par ses propres moyens...

En dehors du Centre de Formation partenaire du C.N.T.A, n'hésitez a demander le numéro d'enregistrement à vos interlocuteurs !